CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1.MENTIONS LÉGALES
LA GAZELLE D’OR
NOM COMMERCIAL LA GAZELLE D’OR
SARL au capital de 100 000 euros
RCS Luxembourg B-177764
23 rue Jean Jaurès – L1836 Luxembourg
Pour toute suggestion ou information concernant ce site, vous pouvez écrire au webmaster à l’adresse électronique suivante : contact@lagazelle-dor.com
Hébergement : Oxatis - Immeuble Acropolis - 171 bis Chemin de la Madrague Ville - 13002 Marseille
Architecture technique et Hébergement : AG SYSTEM
2. OBJET
2.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les termes et conditions selon lesquelles toute personne (ci-après « le Client ») commande et achète les produits vendus par la société La Gazelle d’Or (ci-après « La Gazelle d’Or»), dans le cadre d'un système de vente à distance sur Internet, pour des marchandises définies au catalogue de vente du site Internet lagazelle-dor.com (ci-après « Le Site »).
3. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
3.1. Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.
3.2. Le fait pour le Client de remplir le bon de commande figurant sur le Site et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.
3.3. La Gazelle d’Or se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.
4. CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS
4.1. Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.
4.2. Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par La Gazelle d’Or. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de La Gazelle d’Or. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles.
5. PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION
5.1. La prise de commande sur le Site implique l’ouverture d’un compte qui comprend la saisie de deux identifiants : une adresse e-mail et le choix d’un mot de passe, à choisir lors de la création du compte. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. Le droit d'accès par le Client aux identifiants peut s’effectuer sur simple demande auprès du service client de La Gazelle d’Or, qui répondra uniquement par e-mail suivant la boîte mail utilisée pour le compte du client.
5.2. Pour passer commande, le Client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :
• Choix du/des produits
• Choix de l’adresse de facturation
• Choix de l’adresse de livraison
• Choix du mode de paiement choisi
• Validation de la commande après vérification
• Paiement de la commande dans les conditions prévues
5.3. La Gazelle d’Or confirmera la commande et son règlement :
• Sur le Site, à la suite du paiement
• Par courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le Client
5.4. La Gazelle d’Or se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l'une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n'est définitive qu'après confirmation par La Gazelle d’Or. La Gazelle d’Or confirmera l'acceptation de la commande à l'utilisateur par, ou, le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de la commande sur Internet par le client.
6. MOYENS DE PAIEMENT
6.1. Le règlement des produits se fait par carte bancaire VISA, MASTERCARD, en ligne depuis le Site, par le système de paiement sécurisé de l’établissement bancaire de La Gazelle d’Or. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.
6.2. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.
7. PREUVE
7.1. La Gazelle d’Or, conserve les bons de commande et les factures dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité.
7.2. En conséquence, les registres informatisés d’Oxatis constituent un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
8. DROIT DE RETRACTATION
8.1. Le délai de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les marchandises vendues par La Gazelle d’Or. Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir.
9. RUPTURE DE STOCKS
9.1. Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue de produits en ligne.
9.2. Toutefois, en cas de rupture de stock, La Gazelle d’Or prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui :
• de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible,
• de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix
9.3. Les produits La Gazelle d’Or sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. A toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (Fêtes de fin d’année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l'année.
10. PRIX
10.1. Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en Euros TTC, au départ du laboratoire de La Gazelle d’Or.
10.3. Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des marchandises. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis.
11. LIVRAISON DES PRODUITS
11.1. Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine.
11.2. Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales.
11.3. La Gazelle d’Or ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
11.4. Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise, La Gazelle d’Or se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone, afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes dans la mesure le numéro de téléphone ne serait pas erroné et le destinataire disponible.
11.5. Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prise en compte et traitées.
11.6. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison le transporteur déposera un avis de passage.
En aucun cas, La Gazelle d’Or ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.
11.7. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
12. RÉCLAMATIONS ET REMBOURSEMENT
12.1. Le Client devra s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48 heures suivant la réception, compte tenu du caractère périssable des produits.
12.2. Les réclamations sont à adresser :
Par voie postale, à l’adresse ci-dessous :
23 rue Jean Jaurès – L1836 Luxembourg
Par courrier électronique, à l’adresse contact@lagazelle-dor.com
12.3. Tout remboursement ou avoir intervient dans un délai maximum de 21 jours. Un e-mail est alors envoyé au Client pour l’avertir de la réalisation de celui-ci.
13. GARANTIE DES PRODUITS
13.1. La Gazelle d’Or garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en Europe.
13.2. Toutefois, La Gazelle d’Or ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation mentionnée.
14. PROPRIETE INTELLECTUELLE
14.1. Tous les éléments du Site (photographies, illustrations, pictogrammes, et descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La Gazelle d’Or.
14.2. La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de La Gazelle d’Or, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.
15. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
15.1. En commandant via le Site, le Client consent à l'utilisation par La Gazelle d’Or des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes.
15.2. L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion. Le fichier regroupant ces informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
15.3. Conformément à l'article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut contacter La Gazelle d’Or à l’adresse contact@lagazelle-dor.com.
Les demandes sont traitées dans un délai maximal de un mois.
16. COOKIES
Les cookies sont de petits fichiers au format texte stockés sur votre ordinateur, consultés lors d’une visite ultérieure que vous effectueriez sur le site Internet de La Gazelle d’Or.
La Gazelle d’Or utilise les cookies pour identifier le navigateur d’un visiteur, mais ne collecte aucune information à caractère personnel susceptible de t’identifier.
La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les cookies. Si vous ne souhaitez pas accepter nos cookies, vous pouvez paramétrer vos préférences dans le navigateur, en désactivant l’option autorisant les cookies ou en demandant à recevoir un message avant chaque stockage d’un cookie, afin de décider de l’autoriser ou non. Toutefois, le fait de rejeter les cookies peut entraîner des dysfonctionnements ou l’impossibilité d’accéder à certaines pages du site de La Gazelle d’Or.
Pour en savoir plus sur le fonctionnement des cookies, consultez le site http://fr.wikipedia.org/wiki/Cookie_informatique.
17. INDÉPENDANCE DES CLAUSES
17.1. Si l'une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
18. FORCE MAJEURE
18.1. Ni la société La Gazelle d’Or, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.
18.2. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français :
Les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications, toute remise en cause des fondements mathématiques régissant la théorie des algorithmes cryptographiques, utilisés pour les infrastructures à clé publique et tout autre cas indépendant de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale du contrat.
19. LOI APPLIQUABLE
19.1. Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Le Tribunal de commerce de Luxembourg sera seul compétent pour tout litige ou différent les concernant.
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